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Code électoral 2019, annoté

Bernard Maligner
  • 21/12/2018
  • Dalloz
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Couverture de Code électoral 2019, annoté par Bernard Maligner

Résumé

Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen, ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. A jour du décret du 14 mai 2018 sur les listes électorales et de la loi du 25 juin 2018 sur les représentants au Parlement européen.

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