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Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté

Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté

Name: Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté
Brand: Recyclivre
Author: Yves Rouquet
ISBN: 9782247183937

Yves Rouquet

27/02/2019
Dalloz

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Couverture de Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté par Yves Rouquet

Résumé

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et du décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un appendice thématique. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne.