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Code de procédure civile 2020, annoté

Code de procédure civile 2020, annoté

Name: Code de procédure civile 2020, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Callé
ISBN: 9782247186655

Pierre Callé

03/07/2019
Dalloz

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Résumé

Code de procédure civile

Édition limitée 2020

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour :

de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
du décret du 3 mai 2019 relatif à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
du décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel ;
des décrets des 4 septembre et 29 octobre 2018 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.