Code civil 2021, annoté

Name: Code civil 2021, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Guy Venandet
ISBN: 9782247196296

Guy Venandet

01/07/2020
Dalloz

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Résumé

Code civil

Édition limitée 2021

L'édition 2021 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter :

la loi du 19 Juillet 2019 modifiant le droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur les offres au public de titres ;
l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme de la copropriété ;
le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française ;
les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce ;
la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences familiales ;
l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les décisions relatives aux majeurs protégés.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux Juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.