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Code pénal : annoté : 2021

Yves Mayaud
  • 01/07/2020
  • Dalloz
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Couverture de Code pénal : annoté : 2021 par Yves Mayaud

Résumé

Code pénal

Édition limitée 2021

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. L'édition 2021 est notamment à jour :

  • du décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille ;
  • de la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse ;
  • de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
  • de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.

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