Code civil 2022, annoté

Name: Code civil 2022, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Pascale Guiomard
ISBN: 9782247204908

Pascale Guiomard

Dalloz
Paru le 30/06/2021

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Couverture de Code civil 2022, annoté par Pascale Guiomard

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Résumé

Code civil

Édition limitée 2022

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter, notamment :

l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ;
le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ;
la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ;
la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ;
un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ;
et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile...