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Code pénal 2022, annoté

Yves Mayaud
  • 30/06/2021
  • Dalloz
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Couverture de Code pénal 2022, annoté par Yves Mayaud

Résumé

Code pénal

Édition limitée 2022

Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
  • loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ;
  • Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ;
  • Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ;
  • loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ;
  • loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.

Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues.

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