Procédure pénale

La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête, la poursuite et le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou un crime.

Partant, connaître les circonstances de ce délit ou de ce crime, identifier la victime et l'auteur de ces faits et enfin juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression destinée à protéger la société.

Privilégiant, tour à tour, l'un ou l'autre de ces deux objectifs, le Législateur n'a cessé, depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, de modifier telle ou telle partie de la procédure pénale, droit régalien par excellence, au point d'accumuler les réformes au détriment, le plus souvent, de la cohérence d'un Code.

Dans un tel contexte, auquel s'ajoutent, d'abord, l'influence grandissante du droit européen (CEDH et CJCE) sur le droit interne et, ensuite, les nouvelles prérogatives conférées au Conseil constitutionnel à travers la procédure des « Questions prioritaires de constitutionnalité » (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008), la procédure pénale n'en finit donc pas de fluctuer, comme on l'a vu avec la très importante décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 aboutissant à la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue ou, très récemment, avec le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (6 juillet 2011), que le Conseil n'a pas manqué d'amender marginalement.

Au regard de ces modifications législatives, cette 16^e édition est à jour du droit positif au 1^er août 2011. L'ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1^ère partie) et le déroulement du procès pénal (2^ème partie).