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Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires

Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires

Name: Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires
Brand: Recyclivre
Author: Jean Pradel
ISBN: 9782254174058

Jean Pradel

10/10/2017
Cujas

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Couverture de Droit pénal spécial : droit commun, droit des affaires par Jean Pradel

Résumé

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte.

Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V).

Cette 7^e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.