Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit pénal. Vol. 2. Procédure pénale : à jour au 15 janvier 1997

Jean Pradel
  • 06/03/1997
  • Cujas
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Couverture de Droit pénal. Vol. 2. Procédure pénale : à jour au 15 janvier 1997 par Jean Pradel

Résumé

Un manuel de référence actualisé, qui comprend, entre autres, une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l'année écoulée concernant les pouvoirs du juge d'instruction, un tableau de la loi du 30/12/96 relative aux questions de terrorisme.

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