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L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

Vincent Dussart
  • 23/03/2000
  • CNRS Editions
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Couverture de L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels par Vincent Dussart

États des livres

Résumé

Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute Cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature.

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