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Société, droit et religion, n° 1. L'actualité du droit français des religions

Thierry Rambaud
  • 16/09/2010
  • CNRS Editions
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Couverture de Société, droit et religion, n° 1. L'actualité du droit français des religions par Thierry Rambaud

Résumé

Dossier thématique : l'actualité du droit français des religions

  • Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
  • Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les «phobies» religieuses, Nicolas Haupais
  • Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
  • Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling

Chroniques

  • Droit administratif
  • Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling

  • Droit administratif des biens
  • La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara

  • Droits étrangers, Françoise Curtit
  • Droit fiscal, Fabrice Bin
  • Droit privé, Isabelle Riassetto
  • Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
  • Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
  • Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy

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