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La relativité des conventions et les groupes de contrats

Mireille Bacache-Gibeili
  • 01/06/1996
  • LGDJ
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Couverture de La relativité des conventions et les groupes de contrats par Mireille Bacache-Gibeili

Résumé

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.

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