Textes de droit constitutionnel

Name: Textes de droit constitutionnel
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Pactet
ISBN: 9782275002897

Pierre Pactet

LGDJ
Paru le 10/10/1995

NC (0 avis)

Couverture de Textes de droit constitutionnel par Pierre Pactet

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Résumé

Ce Recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter.

Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties :

1. Textes concernant la Cinquième République :

Textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc., soit 30 textes.

Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles.

2. Constitutions françaises antérieures à 1958.

3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.

Impact social et local

Nos livres sont collectés et triés en France, favorisant l'insertion professionnelle.
Vérifié par nos soins

Chaque livre est contrôlé minutieusement à la main pour garantir l'état sélectionné.
Achat éco-responsable

Un livre sauvé et 1% de notre chiffre d'affaires reversé à des associations.