Textes de droit constitutionnel

Name: Textes de droit constitutionnel
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Pactet
ISBN: 9782275002897

Pierre Pactet

10/10/1995
LGDJ

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Couverture de Textes de droit constitutionnel par Pierre Pactet

Résumé

Ce Recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter.

Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties :

1. Textes concernant la Cinquième République :

Textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc., soit 30 textes.

Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles.

2. Constitutions françaises antérieures à 1958.

3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.