Recyclivre, l'occasion fait le lien

Conseil constitutionnel et service public

Pierre Esplugas-Labatut
  • 01/11/1994
  • LGDJ
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Couverture de Conseil constitutionnel et service public par Pierre Esplugas-Labatut

Résumé

A pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du service public".

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