Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Bruno Baufumé
  • LGDJ
  • Paru le 01/05/1993
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Résumé

Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement".

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