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Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Name: Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
Brand: Recyclivre
Author: Bruno Baufumé
ISBN: 9782275005331

Bruno Baufumé

01/05/1993
LGDJ

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Couverture de Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République par Bruno Baufumé

Résumé

Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement".