Résumé
Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.
Caractéristiques
- Éditions : LGDJ
- Auteur : Denis Mazeaud
- Nombre de pages : 448
- ISBN : 9782275005768
- Date de publication : 1 octobre 1992
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2.4
- Poids (g) : 738
- Reliure : Broché
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