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Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Name: Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Moreno
ISBN: 9782275006451

Dominique Moreno

01/12/1991
LGDJ

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Couverture de Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme par Dominique Moreno

Résumé

Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un relâchement et à une démotivation des parties prenantes.