Recyclivre, l'occasion fait le lien

Les Sociétés d'économie mixte locales

Jean-Claude Michel
  • 10/10/1995
  • LGDJ
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Couverture de Les Sociétés d'économie mixte locales par Jean-Claude Michel

Résumé

Donne toutes les données nécessaires à la création d'une SEM. Tient compte de la loi du 7 juillet 1983 sur la décentralisation.

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