Recyclivre, l'occasion fait le lien

Libre disponibilité des droits et conflits de lois

Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • 11/12/1996
  • LGDJ
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Couverture de Libre disponibilité des droits et conflits de lois par Bénédicte Fauvarque-Cosson

Résumé

Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part.

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