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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Maurice Cohen
  • 15/09/1998
  • LGDJ
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Couverture de Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe par Maurice Cohen

Résumé

En dix-huit mois, depui la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités. L'auteur expose donc ici ces innovations.

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