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Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997

Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997

Name: Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997
Brand: Recyclivre
Author: Hugues Fulchiron
ISBN: 9782275018218

Hugues Fulchiron

28/04/1999
LGDJ

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Couverture de Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : actes des journées de travail, Lyon, 14-15 nov. 1997 par Hugues Fulchiron

Avantages Recyclivre

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Résumé

Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente de dresser un état des lieux de la situation des étrangers en France.