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Recyclivre, l'occasion fait le lien

L'exception d'inexécution

Catherine Malecki
  • 16/07/1999
  • LGDJ
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Couverture de L'exception d'inexécution par Catherine Malecki

Résumé

Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont souvent présentés, moyen de pression temporaire ou solution d'attente de jours meilleurs, peuvent être remis en cause. Cet ouvrage propose donc une définition de ce mécanisme de sanction.

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