Le Conseil constitutionnel a 40 ans : colloque, 27-28 octobre 1998
France. Conseil constitutionnel- 18/05/1999
- LGDJ
Résumé
Décrit le rôle initialement prévu par la Constitution de la Ve République, en 1958, du Conseil constitutionnel chargé d'éviter les empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et la place que cette institution occupe aujourd'hui, ainsi que le prestige dont elle jouit à l'étranger.
Caractéristiques
- Éditions : LGDJ
- Auteur : France. Conseil constitutionnel
- Nombre de pages : 221
- ISBN : 9782275018461
- Date de publication : 18 mai 1999
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1
- Poids (g) : 360
- Reliure : Broché
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !
