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La publicité extérieure et le droit

Raphaël Gontard
  • 01/06/1999
  • LGDJ
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Couverture de La publicité extérieure et le droit par Raphaël Gontard

Résumé

De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicités, enseignes et préenseignes. Une grille d'analyse pour cette publicité extérieure.

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