La motivation : journées nationales, Limoges 1998
Association Henri Capitant- 26/01/2000
- LGDJ
Résumé
La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois.
Caractéristiques
- Éditions : LGDJ
- Auteur : Association Henri Capitant
- Nombre de pages : 120
- ISBN : 9782275018591
- Date de publication : 26 janvier 2000
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.1
- Poids (g) : 245
- Reliure : Broché
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