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Traité des contrats. Vol. 3. La vente internationale des marchandises : droit uniforme

Vincent Heuzé
  • 14/03/2000
  • LGDJ
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Couverture de Traité des contrats. Vol. 3. La vente internationale des marchandises : droit uniforme par Vincent Heuzé

Résumé

Etudie successivement les sources de la réglementation de la vente internationale des marchandises (conflits de lois, règles de droit international privé matériel), la formation du contrat de vente internationale des marchandises (échange des consentements, la forme et la preuve de la vente), les effets de la vente (obligations du vendeur, acheteur, inexécution du contrat).

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