Commerce électronique : le nouveau cadre juridique : publicité, contrats, contentieux

Name: Commerce électronique : le nouveau cadre juridique : publicité, contrats, contentieux
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Thibault Verbiest
ISBN: 9782275025193

Thibault Verbiest

05/08/2004
Larcier Intersentia

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Couverture de Commerce électronique : le nouveau cadre juridique : publicité, contrats, contentieux par Thibault Verbiest

États des livres

Résumé

L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.

La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits «sensibles» tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments.

Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau.

L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.