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Droit public de la concurrence

Droit public de la concurrence

Name: Droit public de la concurrence
Brand: Recyclivre
Author: Benoît Delaunay
ISBN: 9782275034485

Benoît Delaunay

22/09/2015
LGDJ

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Couverture de Droit public de la concurrence par Benoît Delaunay

Résumé

Le droit public de la concurrence, qui emprunte aujourd'hui autant aux règles de droit interne qu'aux dispositions du droit de l'Union européenne, est une matière encore en construction dont il convient de rechercher les fondements, les méthodes et les composantes.

Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée.

Outre les questions devenues classiques de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'État) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel qui dessinent le droit public général de la concurrence, cet ouvrage identifie les fondements d'un droit public spécial de la concurrence qui s'affirme dans la mise en concurrence des actes de la commande publique (marchés publics, contrats de concessions et de partenariat) et dans l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports).

Destiné aux étudiants comme aux praticiens, ce manuel, à jour des textes nouveaux et de la jurisprudence la plus récente, entend rendre compte de l'ensemble des relations qu'entretiennent les collectivités publiques et la concurrence.