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Recyclivre, l'occasion fait le lien

La responsabilité du service public hospitalier

Christine Maugué
  • 08/06/2010
  • LGDJ
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Couverture de La responsabilité du service public hospitalier par Christine Maugué

Résumé

La particularité du service public hospitalier est expliquée. Le fondement de la responsabilité administrative est la faute, dans l'organisation ou le fonctionnement, ou médicale. Il faut prendre en compte l'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute, la solidarité nationale. La réparation des préjudices, le règlement amiable, la procédure contentieuse sont aussi traités.

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