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Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles

Nicolas Binctin
  • 26/08/2014
  • LGDJ
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Couverture de Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles par Nicolas Binctin

Résumé

La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir, marquant l'évolution de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle puise ses fondements dans la période révolutionnaire et est aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l'immatérialité et la propriété privée. Tourné vers l'international, le droit de la propriété intellectuelle se développe avec le droit de l'Union européenne et au rythme des accords internationaux majeurs dont l'OMC.

Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il est avancé des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant dus perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci.

La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon systématique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit de la contrefaçon ou le droit des entreprises en difficultés. Une lecture croisée des différentes matières est développée tout au long de ces chapitres.

Ce Manuel est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à tous les étudiants ou professionnels confrontés à des questions de propriété intellectuelle.

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