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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 52. Le Conseil constitutionnel et l'innovation

Nicolas Colin
  • 21/06/2016
  • Lextenso
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Couverture de Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 52. Le Conseil constitutionnel et l'innovation par Nicolas Colin

Résumé

Dossier
Le Conseil constitutionnel et l'innovation

Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l'ère numérique ? par Édouard Geffray

Expérimenter dans une économie en transition, par Nicolas Colin

Un droit de l'innovation ? par Laurent Vallée

Contenus illicites sur Internet et hébergeurs, par Francis Donnat

Autour du monde
Le Tribunal fédéral suisse, par Gilbert Kolly

Jurisprudence constitutionnelle janvier - mars 2016

Chroniques et revues doctrinales

  • Revue doctrinale générale
  • Droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier
  • Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier
  • Droit privé, par Thomas Piazzon
  • Droit public, par Pierre-Yves Gahdoun
  • Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

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