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S'implanter en Inde : documentation arrêtée au 1er juillet 2005

France. Ambassade (Inde). Mission économique (Bombay)
  • 20/10/2005
  • UbiFrance
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Couverture de S'implanter en Inde : documentation arrêtée au 1er juillet 2005 par France. Ambassade (Inde). Mission économique (Bombay)

Résumé

Plus d'un milliard d'habitants, trente-cinq Etats fédérés et territoires, près de quinze années d'ouverture économique après des décennies de socialisme autosuffisant, une culture juridique très aboutie d'inspiration britannique, autant d'éléments qui situent d'emblée le cadre complexe d'une implantation en Inde.

Depuis mai 2002, date de publication de la première édition de l'ouvrage "S'implanter en Inde", l'administration indienne a poursuivi l'assouplissement du cadre régissant les investissements directs étrangers en Inde. Pour mieux réussir une implantation locale, la maîtrise non seulement des conditions légales et réglementaires d'implantation, mais également du fonctionnement des administrations concernées par des sujets aussi divers que la fiscalité directe et indirecte, les règles de la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle... s'avère indispensable, d'autant plus que plusieurs réformes de fond touchant à la vie des sociétés ont été introduites au cours de ces trois dernières années.

Volonté affichée d'ouverture mais complexité des règles caractérisent la réalité de l'accueil réservé aux implantations étrangères en Inde. Aussi l'appréciation du choix de la forme juridique souhaitable de la présence durable d'une société étrangère ne peut-elle se faire qu'en relation étroite avec la compréhension de la politique industrielle du pays, de même qu'avec les objectifs et les droits des partenaires éventuels retenus.

Plus qu'ailleurs, peut-être, conseils et recueil d'expériences doivent compléter les données juridiques nécessaires à l'établissement d'une stratégie d'implantation. Très complet, cet ouvrage présente le grand avantage de mettre en perspective les uns et les autres.

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