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Le Droit disciplinaire dans la Fonction publique territoriale

Pierre Bandet
  • 01/01/1990
  • Moniteur
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Couverture de Le Droit disciplinaire dans la Fonction publique territoriale par Pierre Bandet

Résumé

Pour aider les responsables administratifs à ne pas commettre d'erreurs de droit ou de procédure et fournir aux avocats et aux représentants syndicaux les moyens de mieux se défendre contre des sanctions injustifiées ou arbitraires.

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