Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté
Daniel Chabanol- 17/04/2013
- Moniteur
Résumé
Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
Caractéristiques
- Éditions : Moniteur
- Auteur : Daniel Chabanol
- Nombre de pages : 426
- ISBN : 9782281122015
- Date de publication : 17 avril 2013
- Dimensions (L x H x E cm) : 20 X 25 X 1.7
- Poids (g) : 623
- Reliure : Broché
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