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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Daniel Chabanol
  • 17/04/2013
  • Moniteur
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Couverture de Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté par Daniel Chabanol

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Résumé

Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.

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