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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Mémento de l'expropriation

Bernard Antoine
  • 24/11/1994
  • Moniteur
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Couverture de Mémento de l'expropriation par Bernard Antoine

Résumé

Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs au déroulement de la procédure et aux interventions du juge de l'expropriation.

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