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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté

Name: Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté
Brand: Recyclivre
Author: Daniel Chabanol
ISBN: 9782281122541

Daniel Chabanol

30/03/1998
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Couverture de Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté par Daniel Chabanol

Résumé

La juridiction administrative constitue l'ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique. Plus de cent mille litiges lui sont annuellement données à juger.

• Introduction de l'instance • délais • représentation des parties • procédures d'urgence • instruction des affaires • moyens d'investigation • voies de recours • voies d'exécution... sur tous ces points, cette cinquième édition du Code annoté et commenté des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'au 1^er janvier 1998, fournit une présentation et une analyse éclairée par les commentaires d'un praticien idéalement placé pour ce faire.

Le lecteur trouvera, comme dans les précédentes éditions, le texte des articles du code ainsi que des annotations complétées ou renouvelées compte tenu des développements jurisprudentiels les plus récents, concernant notamment l'exercice du pouvoir d'injonction, la mise en œuvre des mesures d'exécution des décisions juridictionnelles ou les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.