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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2002 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2002 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Name: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2002 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Brand: Recyclivre
Author: de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement
ISBN: 9782281123784

de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

11/07/2002
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Couverture de Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2002 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques par de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

Résumé

Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme :

- la détermination des périmètres de Scot, à la lumière des tendances que l'observation des premières délimitations permet de dégager,

- la dimension et les implications de l'urbanisme de projet, que les projets d'aménagement et de développement durable des Scot et des PLU ont pour ambition d'exprimer,

- le statut des POS-PLU - c'est-à-dire des POS maintenus après l'entrée en vigueur de la loi SRU jusqu'à leur prochaine révision - qui suscite un certain nombre d'interrogations,

- l'ouverture à l'urbanisation des zones AU, zones à urbaniser des PLU qui remplacent les zones NA des POS,

- la notion de renouvellement urbain que la loi SRU a placée au cœur des nouvelles politiques d'urbanisme.

Comme les annuaires des années précédentes, DAUH 2002 :

- présente le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratiques,

- rend compte de l'actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans des pays étrangers, cette année : la Belgique, l'Espagne, le Mexique et le Québec.