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Géographie et urbanisme
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Name: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003
Brand: Recyclivre
Author: de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement
ISBN: 9782281124064

de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

10/07/2003
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Couverture de Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003 par de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

Résumé

Dauh 2003 réunit, dans la 1^re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat:

Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
Changement de destination et changement d'affectation,
Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,
Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
Les copropriétés en difficulté,
Les opérations labellisées «ORU»,
Les agences d'urbanisme.

DAUH

dans la 2^e partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
dans la 3^e partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.