Tout propriétaire est amené à fournir en diverses
occasions une évaluation de ses biens, qu'il
s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de
terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes,
de fonds de commerce, de titres de sociétés non
cotés en bourse...
La valeur de ces éléments de patrimoine doit
être notamment indiquée dans tout acte de mutation
à titre gratuit ou onéreux, de partage ou
donation-partage, de constitution de société,
dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt
sur la fortune.
Évaluation des biens apporte aux questions
soulevées par l'appréciation de la valeur des
différentes catégories de biens des réponses
fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des
règles techniques et juridiques applicables en
distinguant de façon claire les principes qui
trouvent à s'appliquer seulement en matière
d'expropriation.
Cette onzième édition tient compte de l'impact
sur l'évaluation des biens de nombreuses lois :
- loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbains (SRU) ;
- loi du 27 février 2002 relative à la démocratie
de proximité ;
- loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ;
- loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels.
L'abondante jurisprudence de la Cour de cassation,
du Conseil d'État, des cours d'appel et des
cours administratives d'appel, les nombreux
exemples de calcul et une bibliographie adaptée
actualisent et concrétisent les différents thèmes
traités.
Ainsi complété et mis à jour, Évaluation des biens
demeure l'outil de référence et constitue une
aide indispensable à toute personne chargée d'un
travail d'expertise de patrimoine.
