Le Code de justice administrative,
issu d'une ordonnance et de deux
décrets du 4 mai 2000 et entré en
vigueur au 1er janvier 2001, a déjà subi
de multiples modifications. Cette nouvelle
édition était d'abord rendue nécessaire
par ce mouvement législatif et
réglementaire - dont les manifestations
finissent par toucher au fond même du
droit processuel -, ensuite, pour rendre
compte des lectures nouvelles qui en
sont faites par les juridictions, éclairant
la portée du texte, affinant la jurisprudence,
l'ajustant parfois aux exigences
d'un temps nouveau. La présente édition
avec ses nouveaux commentaires
est donc à jour des textes parus début
janvier 2004 et de la jurisprudence intervenue
fin 2003.
Tant sur le fond que sur la forme, l'auteur
a plus que jamais tenté de répondre
aux exigences de clarté et d'accessibilité
de la règle de droit. Comme pour l'édition
précédente, il a par exemple rapproché
articles législatifs et articles
réglementaires correspondants, pour
que le lecteur puisse, à la file, percevoir
les principes et les règles applicables à
chaque phase de la procédure, sans
manipulations fastidieuses. Le titrage de
chaque article, une table analytique
détaillée, un index alphabétique, une
table de concordance entre les textes
d'origine et les articles du code font de
cet ouvrage un véritable mode d'emploi
de la juridiction administrative.
Après cinq éditions commentées du
Code des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel,
cette deuxième édition du Code de
justice administrative ne sera pas moins
qu'une référence indispensable aux professionnels
du contentieux administratif
comme aux associations, aux enseignants
et étudiants en droit.
