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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004 : textes, jurisprudence, doctrines et pratiques

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004 : textes, jurisprudence, doctrines et pratiques

Name: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004 : textes, jurisprudence, doctrines et pratiques
Brand: Recyclivre
Author: de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement
ISBN: 9782281124613

de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

27/05/2004
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Résumé

DAUH 2004 réunit dans sa 1^re partie des études sur l'actualité législative:

le volet urbanisme de la loi UH,
les nouvelles modalités de gestion de la densité,
la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques,
les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine,
l'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées.

Font également l'objet d'études:

la DTA des Alpes-Maritimes,
le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer,
les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer.

La 2^e partie de DAUH 2004 rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.

La 3^e partie de DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque.