Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2005 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Name: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2005 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Brand: Recyclivre
Author: de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement
ISBN: 9782281124880

de l'urbanisme et de l'habitat (France) Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement

23/06/2005
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Résumé

DAUH 2005 réunit dans sa 1^re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :

Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
Le transfert du permis de construire,
La notion de prise en compte des documents de planification spatiale.

Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :

Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
Emprises ferroviaires et PLU.

Font également l'objet d'études :

Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française,
L'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.

La 2^e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisme, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville.

La 3^e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.