Tandis que le droit européen imprègne tout le
droit des marchés privés, le nombre des participants
à l'acte de construire ne cesse de s'accroître
et le souci de protection du consommateur,
affirmé notamment dans le contrat de construction
de maison individuelle, s'inscrit désormais
en constante. Par suite, les types de conventions
suscitées par le marché d'entreprise (faisabilité,
programmation, maîtrise d'ouvrage déléguée,
pilotage, coordination, conception-réalisation,
etc.) se sont multipliés et les procédures de passation
alourdies...
La cinquième édition enrichie et augmentée de
Passation et exécution des marchés privés de travaux
propose, à travers 22 chapitres, une présentation
pratique et exhaustive de la rédaction et de la
gestion des marchés privés de travaux, dans leurs
aspects théoriques et pratiques, présentation
étayée par un panorama complet des évolutions
jurisprudentielles les plus récentes.
Les auteurs, praticiens reconnus, analysent ainsi
les situations les plus concrètes, tant sous l'angle
du fond du droit (nature du contrat, environnement
européen, prix des travaux, garantie de
paiement, réception des travaux...) que sous leur
aspect plus procédural (compétence, expertise et
transaction notamment). Ils allient avec efficacité
richesse de la documentation et clarté de
l'exposé, sans pour autant perdre de vue les inévitables
exigences quotidiennes de l'application
pratique de la règle de droit.
Avec Passation et exécution des marchés privés de
travaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,
entrepreneurs, sous-traitants, architectes et promoteurs
disposent d'un traité qui, au-delà de
l'état du droit applicable et de son analyse,
restitue pleinement la richesse de la pratique.
