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Code des marchés publics commenté réformé 2006

Code des marchés publics commenté réformé 2006

Name: Code des marchés publics commenté réformé 2006
Brand: Recyclivre
Author: Nicolas Charrel
ISBN: 9782281125849

Nicolas Charrel

12/10/2006
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Couverture de Code des marchés publics commenté réformé 2006 par Nicolas Charrel

Résumé

Cet ouvrage réunit en un seul document les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Une table de concordance entre le code 2006 et le code 2004 permet d'identifier tous les changements en un coup d'œil La table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage.