Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement
des partenariats public-privé, il est plus que jamais
essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un
outil leur permettant d'appréhender la commande publique
afin d'utiliser à bon escient les outils et mécanismes à leur
disposition.
Ce guide pratique explique la réglementation spécifique à
chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé
et délégation de service public. Grâce à une approche
comparative, il précise leurs différences, leurs ressemblances
et les pièges à éviter afin de choisir le contrat le plus adapté
à chaque situation et les obligations et responsabilités qui en
découlent.
Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires
et signalent aux praticiens, à partir de cas concrets
issus d'expériences menées dans des collectivités publiques
représentatives, les limites et les risques de certains choix
procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité.
Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses
concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques
pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions
optimales.
