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Clausier : contrats de la commande publique : recueil commenté des clauses

Olivier Ortega
  • 21/04/2010
  • Moniteur
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Couverture de Clausier : contrats de la commande publique : recueil commenté des clauses par Olivier Ortega

Résumé

Ensemble de clauses classées par ordre alphabétique et analysées : source, définition, objet, intérêt d'une telle clause, bibliographie et la clause. Ces éléments d'analyse sont commentés à l'aide des dernières solutions dégagées tant par la loi et l'administration que par la jurisprudence. Le CD-ROM permet de copier/coller la clause utile à la rédaction de ses contrats.

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