Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations
d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du
permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale
du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance
et de contrôle ont été substantiellement révisées.
Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques,
cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique.
C'est chose faite avec Le permis de construire en 100 questions. Du dossier
de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des
contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est
traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à
ce traitement résolument pédagogique, Le permis de construire en
100 questions vous apportera toutes les informations dont vous avez
besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de
construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très
nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter
une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de
vos questions.
Écrit par un spécialiste du droit de l'urbanisme, cet ouvrage se veut
véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire
et jurisprudentiel très concis et synthétique.
