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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Name: Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
Brand: Recyclivre
Author: Daniel Chabanol
ISBN: 9782281128000

Daniel Chabanol

13/10/2010
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Couverture de Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence par Daniel Chabanol

Résumé

Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.