La réforme des prescriptions, apportée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime
de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption.
Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux
financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l'environnement suscite d'autres
inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des
nouvelles exigences de performance énergétique.
Cette septième édition de La Responsabilité des constructeurs - enrichie, refondue et largement augmentée
- définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre
de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. À cet effet, l'ouvrage aborde successivement,
en six parties, la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux,
la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges.
Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des
textes - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et de la jurisprudence qui
les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et
jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.
Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre persiste à proposer,
encore plus avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique
des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations
et de recommandations utiles aux praticiens.
Ce livre s'adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage
(public ou privé), architectes, contrôleurs
techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants
qu'aux promoteurs ou constructeurs de
maison individuelle, experts et assureurs, mais
aussi aux juristes praticiens et aux avocats.
